Les récentes décisions du TAR Lazio (n. 13201 et n. 13202 du 17 juillet 2026) viennent de redessiner le cadre d’action de Piracy Shield, le mécanisme italien de lutte contre la contrefaçon en ligne piloté par l’AGCOM. À première vue, il s’agit d’une victoire procédurale pour la protection des droits d’auteur ; à y regarder de plus près, ces arrêts posent des questions lourdes sur la portée extraterritoriale des injonctions, la protection de la vie privée et l’architecture d’Internet telle que nous la connaissons. Voici un décryptage complet, pratique et accessible, pour comprendre ce que ces décisions impliquent concrètement pour les utilisateurs et les fournisseurs de services.
Quel est le cœur de la décision ?
Le TAR a retenu une logique simple mais décisive : la compétence d’une autorité n’est pas uniquement liée au lieu d’implantation du fournisseur de services, mais aussi — et surtout — au lieu où se produisent les effets illicites. Autrement dit, si des utilisateurs situés en Italie accèdent à des contenus piratés via un service (VPN, DNS, hébergeur) qui facilite cet accès, l’AGCOM peut adresser des ordres de blocage, même si le prestataire est juridiquement établi à l’étranger.
Concrètement, cela signifie que des fournisseurs de DNS ou des opérateurs VPN, même basés aux États‑Unis ou aux Pays‑Bas, ne peuvent pas se retrancher automatiquement derrière leur nationalité pour refuser l’exécution d’une injonction italienne, pour autant que l’AGCOM démontre l’existence d’effets illicites sur le territoire national.
Les « dynamic injunctions » validées : pourquoi c’est important
Le tribunal a également confirmé la légitimité des injonctions dynamiques, ces ordres qui permettent de bloquer automatiquement de nouveaux domaines ou adresses IP lorsque les pirates déplacent leur infrastructure. Sans ce mécanisme, toute mesure serait vouée à l’échec face aux migrations rapides et répétées des opérateurs illégaux. C’est un outil d’efficacité opérationnelle indispensable pour maintenir la pertinence des blocages contre la piraterie sur Internet.
Le DSA ne change rien à la compétence nationale
Plusieurs observateurs avaient prédit que le Digital Services Act (DSA) européen poserait des limites à l’action des autorités nationales. Le TAR opère un autre choix : le DSA organise les obligations procédurales des plateformes et intermédiaires, mais ne prive pas les États membres de la possibilité d’ordonner des actions lorsque des contenus illicites produisent des effets sur leur territoire. Autrement dit, les garde‑fous procéduraux existent, mais n’excluent pas l’exercice de la compétence nationale.
Qui peut être concerné par ces injonctions ?
À noter : la jurisprudence ne rend pas automatique la mise hors ligne d’un service international. L’AGCOM doit démontrer le lien effectif entre l’activité du fournisseur et l’accès des utilisateurs italiens aux contenus pirates.
Quelles implications pour la vie privée et la neutralité ?
Si l’objectif — empêcher l’accès à la piraterie — est légitime, la méthode pose des défis. Les VPN et DNS sont aussi des outils de protection de la vie privée, d’accès sécurisé aux ressources ou de contournement de censures injustifiées. Étendre la capacité d’ordonner leur blocage soulève ces questions :
Est‑ce réaliste d’appliquer des ordres à des fournisseurs étrangers ?
Sur le plan juridique, le TAR ouvre la possibilité ; sur le plan pratique, tout dépend de l’efficacité opérationnelle. Exécuter une injonction contre un fournisseur basé à l’étranger suppose :
Que doivent faire les utilisateurs ?
Le modèle italien risque‑t‑il d’être exporté ?
Le TAR relève que des mécanismes similaires existent déjà dans d’autres pays européens. Le Parlement européen a observé avec intérêt le dispositif italien. Il est donc probable que d’autres États, confrontés aux mêmes défis (piraterie sur plateformes, Telegram, etc.), envisagent des solutions comparables. À la clé : une possible harmonisation de fait des pratiques de blocage, mais aussi le risque d’une multiplication des injonctions locales s’appliquant à des services globaux — un phénomène qui complexifierait encore davantage l’Internet tel que nous le connaissons.
Au final, ces décisions du TAR Lazio marquent une étape importante : elles matérialisent la volonté des autorités de s’attaquer à la piraterie là où ses effets se font sentir. Elles imposent aussi de repenser la gouvernance d’Internet, la responsabilité des intermédiaires et l’équilibre entre lutte contre l’illicite et protection des libertés numériques. Les prochains mois seront déterminants : la manière dont l’AGCOM exercera ces nouveaux pouvoirs, la réaction des fournisseurs internationaux et les réactions politiques européennes définiront si l’on assiste à un durcissement ponctuel ou à une véritable mutation du contrôle du flux d’information en ligne.