Un accord confidentiel scelle la fin du bras de fer
Le 15 septembre, un document déposé au tribunal a confirmé que l’Internet Archive et plusieurs grandes maisons de disques (UMG Recordings, Capitol Records, Sony Music Entertainment, entre autres) ont trouvé un terrain d’entente. La longue affaire judiciaire, déclenchée par la plainte des labels contre le Great 78 Project, se conclut donc sur un règlement dont les modalités financières resteront, très probablement, confidentielles.
Le Great 78 Project : préserver un patrimoine musical menacé
L’Internet Archive s’était lancé dans un chantier colossal : numériser et rendre accessibles 3 millions d’enregistrements sur 78 tours en gomme-laque, ces vieux disques fragiles qui risquaient de se perdre à jamais. Destiné aux chercheurs, historiens et mélomanes, le projet offrait la possibilité d’explorer les débuts de la musique enregistrée, souvent introuvable ailleurs.
- Volume visé : 3 000 000 de disques 78 tours à sauvegarder.
- Responsable technique : George Blood, ingénieur du son chargé des transferts numériques.
- Plateforme de consultation : archives publiques en libre accès, sans frais pour les utilisateurs.
Face à cette initiative louée pour son intérêt culturel, les majors ont cependant invoqué une violation massive du droit d’auteur à chaque lecture ou téléchargement d’un titre, déclenchant le litige.
Des demandes de dommages et intérêts astronomiques
En première instance, les labels ont réclamé 400 millions de dollars, estimant leurs pertes de revenus à chaque fois qu’un morceau faisait l’objet d’un streaming sur le site. La somme a ensuite été portée à 700 millions en mars 2025, lorsque les maisons de disques ont intégré de nouvelles œuvres à leur liste de revendications.
- 400 M$ : montant initial réclamé pour perte de droits d’écoute.
- 700 M$ : chiffre révisé après ajout d’un grand nombre d’œuvres à protéger.
- 41 000 $ : estimation de l’Internet Archive du préjudice réel, selon un expert cité par l’organisation.
Ces écarts gigantesques illustrent la difficulté à chiffrer l’impact économique des partages historiques de contenus à des fins patrimoniales et éducatives.
Une résolution “confidentielle” et ses enjeux
Quelques jours avant l’annonce officielle, les majors avaient déjà obtenu l’adhésion de toutes les parties, à l’exception de l’Internet Archive et de son fondateur Brewster Kahle. George Blood, au cœur du projet, avait d’abord signé le règlement, poussant finalement l’organisation à s’y rallier pour éviter la faillite.
- Aucune somme dévoilée : les montants de l’accord restent sous scellés.
- Calendrier : les parties doivent formaliser la clôture de la procédure dans les 45 jours.
- Conséquences : fin de la menace d’indemnités catastrophiques pour l’organisation.
Pour l’Internet Archive, ce règlement soulage la pression financière, mais la négociation a coûté cher en frais juridiques et en réputation.
Le précédent de la “Emergency Library”
En 2024, l’Internet Archive avait déjà perdu un procès contre des éditeurs, concernant l’ouverture temporaire de la “Emergency Library” durant la pandémie. Là aussi, les détails des paiements n’ont pas été rendus publics, mais l’issue avait été défavorable à la bibliothèque en ligne, qui revendiquait une protection par le fair use.
Ces deux procès montrent que l’organisation est prise entre :
- La mission de préservation du patrimoine culturel.
- Les exigences strictes des détenteurs de droits d’auteur.
- La nécessité de coûts juridiques lourds pour défendre son modèle.
Une question de fair use face aux intérêts commerciaux
Au cœur du conflit se trouve l’équilibre entre le droit au partage pour la recherche et le respect des revenus des artistes et ayants droit. L’Internet Archive invoque le fair use — usage équitable à but non lucratif et éducatif — tandis que les labels insistent sur la protection de leur catalogue et la nécessité de rémunérer chaque exploitation publique.
David Seubert, conservateur à l’Université de Californie, Santa Barbara, évoque sur Ars Technica une possible animosité des majors face à un projet jugé “trop audacieux” sur le plan juridique, poussant à des poursuites pour imposer des limites aux initiatives de numérisation.
Perspectives pour la préservation numérique
Malgré ces batailles, l’Internet Archive poursuit son objectif de sauvegarder masstrist un patrimoine sonore et littéraire qui disparaîtrait autrement. Les accords confidentiels, s’ils préservent l’avenir financier de la structure, laissent en suspens :
- La transparence sur le coût réel des litiges pour la bibliothèque.
- Les modes de fonctionnement des futures collaborations entre centres de numérisation et détenteurs de droits.
- L’évolution du cadre légal du fair use aux États-Unis, particulièrement dans le domaine culturel.
La conclusion de cette affaire marque un tournant : le dialogue entre conservation et propriété intellectuelle devra s’intensifier pour garantir la pérennité des archives numériques tout en respectant les intérêts commerciaux.